Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

16 604,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Cascades Transport Inc. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0553

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : KINGSEY FALLS, Québec, CA J0A 1B0

7 129,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Transport D.L.B. Ltée – Subvention pour Modernisation

Numéro de l’entente :

GFP-0471

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : QUEBEC, Québec, CA G2G 0C3

7 598,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Connors Transfer Limited - Subvention pour modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0558

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : STELLARTON, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1S0

14 643,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Connors Transfer Limited – Subvention pour Modernisation

Numéro de l’entente :

GFP-0567

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : STELLARTON, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1S0

153 000,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Syndicate Transport Ltd – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0561

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : ROCKY VIEW COUNTY, Alberta, CA T1X 0V9

autre

Entente :

Infrastructure de bornes de recharge des VE et modernisation des stations

Numéro de l’entente :

ZP-731

Durée : du 20 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : TORONTO, Ontario, CA M5E0A5

100 000,00 $

20 mars 2025

gouvernement

Entente :

Amélioration de l'infrastructure des véhicules électriques de la ville d'Ajax

Numéro de l’entente :

ZP-685

Durée : du 20 mars 2025 au 31 janv. 2027
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : AJAX, Ontario, CA L1S2H9

999 800,00 $

20 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Générateur de carburant pour les incendies de forêt

Numéro de l’entente :

GC-130651S

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : SALMON ARM, Colombie-Britannique, CA V1E2Y9

organisme à but lucratif

Entente :

GLS Logistics Systems Canada Ltd. - Projet d’achat de véhicules à carburants alternatifs

Numéro de l’entente :

GFP-S2P-0011

Durée : du 20 mars 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C 5H3

49 500,00 $

20 mars 2025

autre

Entente :

SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001

Numéro de l’entente :

25-06-B-ISO

Durée : du 20 mars 2025 au 31 mai 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2G 1A1