Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 604,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Cascades Transport Inc. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0553
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
7 129,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Transport D.L.B. Ltée – Subvention pour Modernisation
GFP-0471
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
7 598,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Connors Transfer Limited - Subvention pour modernisations
GFP-0558
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
14 643,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Connors Transfer Limited – Subvention pour Modernisation
GFP-0567
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
153 000,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Syndicate Transport Ltd – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0561
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
100 000,00 $
20 mars 2025
autre
Infrastructure de bornes de recharge des VE et modernisation des stations
ZP-731
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
100 000,00 $
20 mars 2025
gouvernement
Amélioration de l'infrastructure des véhicules électriques de la ville d'Ajax
ZP-685
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
999 800,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Générateur de carburant pour les incendies de forêt
GC-130651S
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 327 921,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
GLS Logistics Systems Canada Ltd. - Projet d’achat de véhicules à carburants alternatifs
GFP-S2P-0011
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
49 500,00 $
20 mars 2025
autre
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
25-06-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.