Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Numérisation de l’économie rurale à la tâche : amélioration de la plateforme Direct Yield Market pour les courtiers
1027280
Direct Yield Market (DYM) améliorera sa plateforme numérique pour servir les courtiers et les agriculteurs ruraux en intégrant des fonctionnalités avancées de comptabilité, de crédit et d’analyse préliminaire qui facilitent la prise de décision en temps réel. Cette innovation modernise la chaîne d’approvisionnement agricole canadienne, en permettant aux courtiers de se procurer des produits phytosanitaires à moindre coût tout en offrant des options de financement flexibles aux agriculteurs. En numérisant les processus de gestion agricole, notre projet contribue à réduire les délais administratifs, à diminuer les coûts de production et à accroître la rentabilité des producteurs.
100 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux
1027312
Il s’agit d’un projet visant à expérimenter de nouveaux mécanismes et de nouvelles hypothèses pour créer des processus commerciaux reproductibles et évolutifs et à développer la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales.
60 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Réceptionniste IA vocale pour les appels sortants dans les cabinets dentaires
1027334
Valider la technologie et les intégrations de l’IA vocale pour améliorer la productivité des cliniques
50 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1027388
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
100 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de la collaboration avec les clients et des outils d’IA
1027432
Plateforme de communication innovante, avec une interface utilisateur/expérience utilisateur améliorée et des intégrations industrielles.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : projet pilote d’IA pour la prévision de la production solaire
1027434
Le projet déterminera le modèle de réseau neuronal récursif et l’architecture logicielle préliminaire nécessaires à la mise en œuvre d’un modèle de prévision solaire.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) - IA
1027449
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, afin de déterminer l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
130 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Processus et ingénierie commerciaux
1027451
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir une entreprise et des processus reproductibles et évolutifs, ainsi qu’à développer la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales.
30 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Chercheur en microfluidique
1027463
Le chercheur en microfluidique soutiendra le développement d’une plateforme de diagnostic microfluidique avancée, intégrant du matériel et des systèmes fluidiques optimisés pour l’analyse biochimique à haute sensibilité.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype de biopesticide à base d’acide ribonucléique (ARN) - étude de preuve de concept
1027472
Ce projet de preuve de concept vise à développer un prototype de biopesticide à base d’ARN pour lutter contre les infections par le viroïde latent du houblon (HLVd) dans les cultures à haute valeur ajoutée.