Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

125 000,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Agir en amont - Racisme structurel et iniquité en santé

Numéro de l’entente :

183677

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

3 000,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix - Entretiens de l'IDSEA - Infographie

Numéro de l’entente :

182172

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

L’objectif du concours est de tirer parti de la recherche s’inscrivant dans le mandat de l’IDSEA pour faire ressortir les retombées potentielles et réelles des données probantes sur le développement et la santé des enfants et des jeunes au Canada.
En 2024, le concours vise également à souligner le potentiel de mobilisation des connaissances de différents supports médiatiques, dont la vidéo, l’infographie et le balado, pour transmettre des connaissances scientifiques et des résultats de recherche à un large public afin d’accroître les retombées de la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

2 000,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix - Entretiens de l'IDSEA - Balado

Numéro de l’entente :

182171

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

L’objectif du concours est de tirer parti de la recherche s’inscrivant dans le mandat de l’IDSEA pour faire ressortir les retombées potentielles et réelles des données probantes sur le développement et la santé des enfants et des jeunes au Canada.
En 2024, le concours vise également à souligner le potentiel de mobilisation des connaissances de différents supports médiatiques, dont la vidéo, l’infographie et le balado, pour transmettre des connaissances scientifiques et des résultats de recherche à un large public afin d’accroître les retombées de la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

1 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prix - Entretiens de l'IDSEA - Balado

Numéro de l’entente :

182190

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

L’objectif du concours est de tirer parti de la recherche s’inscrivant dans le mandat de l’IDSEA pour faire ressortir les retombées potentielles et réelles des données probantes sur le développement et la santé des enfants et des jeunes au Canada.
En 2024, le concours vise également à souligner le potentiel de mobilisation des connaissances de différents supports médiatiques, dont la vidéo, l’infographie et le balado, pour transmettre des connaissances scientifiques et des résultats de recherche à un large public afin d’accroître les retombées de la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 4H6

199 803,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SC:Rech. biomédicale sur VIH/sida/ITSS-Techno. novatrices de dépistage/surveil.

Numéro de l’entente :

182155

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Permettre aux chercheurs de produire des données préliminaires pour démontrer l’utilité de technologies novatrices de dépistage et de surveillance des éclosions en vue d’interventions de nouvelle génération;
• Appuyer des chercheurs qui s’attaquent à des questions de recherche présentant un grand risque, mais susceptibles de générer des retombées novatrices et importantes qui contribueront à la résolution de problèmes persistants en matière de VIH/sida et d’autres ITSS pour les populations clés au Canada et dans le monde;
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur le VIH/sida et d’autres ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

200 000,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SC : Rech biomédicale sur VIH/sida/ITSS - Interv. thérapeutiques nouvelle génér.

Numéro de l’entente :

182161

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Permettre aux chercheurs de produire des données préliminaires pour démontrer l’utilité de technologies novatrices de dépistage et de surveillance des éclosions en vue d’interventions de nouvelle génération;
• Appuyer des chercheurs qui s’attaquent à des questions de recherche présentant un grand risque, mais susceptibles de générer des retombées novatrices et importantes qui contribueront à la résolution de problèmes persistants en matière de VIH/sida et d’autres ITSS pour les populations clés au Canada et dans le monde;
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur le VIH/sida et d’autres ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

164 258,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SC : Rech biomédicale sur VIH/sida/ITSS - Interv. thérapeutiques nouvelle génér.

Numéro de l’entente :

182163

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Permettre aux chercheurs de produire des données préliminaires pour démontrer l’utilité de technologies novatrices de dépistage et de surveillance des éclosions en vue d’interventions de nouvelle génération;
• Appuyer des chercheurs qui s’attaquent à des questions de recherche présentant un grand risque, mais susceptibles de générer des retombées novatrices et importantes qui contribueront à la résolution de problèmes persistants en matière de VIH/sida et d’autres ITSS pour les populations clés au Canada et dans le monde;
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur le VIH/sida et d’autres ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

124 700,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Agir en amont - Santé et mieux-être des Autochtones

Numéro de l’entente :

183649

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

124 886,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Agir en amont - Santé et mieux-être des Autochtones

Numéro de l’entente :

183648

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

125 000,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Agir en amont - déterminants structurels de la santé-RAP

Numéro de l’entente :

183665

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 1B8