Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
781 373,00 $
28 mars 2013
Nouvelle EC de plus de 25 000 $. Contribution pluriannuelle (exercices 2014 à 2016).
1 046 607,00 $
28 mars 2013
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement.
2 438 604,00 $
28 mars 2013
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement.
2 541 396,00 $
28 mars 2013
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement.
549 624,00 $
28 mars 2013
543 805,00 $
28 mars 2013
509 700,00 $
28 mars 2013
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement.
1 830 000,00 $
28 mars 2013
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement.
2 241 162,00 $
28 mars 2013
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 à 2013-2014 inclusivement. Modification de 1 611 844 $ à l'entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2011 (trois modifications respectivement de 788 000 $, 15 000 $, et 808 844 $ - NON signalé antérieurement).
5 625 000,00 $
28 mars 2013
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 inclusivement.