Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 août 2013
CANADA RESEARCH CHAIRHOLDER - Tier 2 / TITULAIRE DE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA - Niveau 2
140 000,00 $
1 août 2013
Assessing physiological and behavioural mechanisms of arctic-nesting birds to mitigate the effects of climate change.
120 000,00 $
1 août 2013
Experimental and numerical investigation of the prevention, treatment, and rehabilitation of fractures to the distal radius with distal radial ulnar joint involvement.
499 273,00 $
1 août 2013
MedSavant: Software for Medical Interpretation of Whole-genome Sequences
499 998,00 $
1 août 2013
Large Data Sets and Novel Tools for Plant Biology for use in International Infrastructure-Tier Data Repositories and Portals
3 000 000,00 $
1 août 2013
The Institute Support Grant for the CIHR Institute of Population and Public Health, a constituent Institute of the Canadian Institutes of Health Research
100 000,00 $
1 août 2013
Highly active anti-retroviral therapy use during pregnancy and the risk of mother-to-child transmission, congenital malformation, and neonatal death
1 400 000,00 $
1 août 2013
CANADA RESEARCH CHAIRHOLDER - Tier 1 / TITULAIRE DE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA - Niveau 1
3 916 667,00 $
1 août 2013
The Institute Support Grant for the CIHR Institute of Cancer Research (ICR), a constituent Institute of the Canadian Institutes of Health Research
499 928,00 $
1 août 2013
High Throughput Integrative Bioinformatics: using databases to fill urgent gaps in genomic analysis