Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 août 2013
Description :

CANADA RESEARCH CHAIRHOLDER - Tier 2 / TITULAIRE DE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA - Niveau 2

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

140 000,00 $

1 août 2013
Description :

Assessing physiological and behavioural mechanisms of arctic-nesting birds to mitigate the effects of climate change.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

120 000,00 $

1 août 2013
Description :

Experimental and numerical investigation of the prevention, treatment, and rehabilitation of fractures to the distal radius with distal radial ulnar joint involvement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

499 273,00 $

1 août 2013
Description :

MedSavant: Software for Medical Interpretation of Whole-genome Sequences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

499 998,00 $

1 août 2013
Description :

Large Data Sets and Novel Tools for Plant Biology for use in International Infrastructure-Tier Data Repositories and Portals

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

3 000 000,00 $

1 août 2013
Description :

The Institute Support Grant for the CIHR Institute of Population and Public Health, a constituent Institute of the Canadian Institutes of Health Research

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

100 000,00 $

1 août 2013
Description :

Highly active anti-retroviral therapy use during pregnancy and the risk of mother-to-child transmission, congenital malformation, and neonatal death

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

1 400 000,00 $

1 août 2013
Description :

CANADA RESEARCH CHAIRHOLDER - Tier 1 / TITULAIRE DE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA - Niveau 1

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

3 916 667,00 $

1 août 2013
Description :

The Institute Support Grant for the CIHR Institute of Cancer Research (ICR), a constituent Institute of the Canadian Institutes of Health Research

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

499 928,00 $

1 août 2013
Description :

High Throughput Integrative Bioinformatics: using databases to fill urgent gaps in genomic analysis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1