Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 988,00 $
1 avr. 2016
bénéficiaire autochtone
1617-MB-000059
1617-MB-000059
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
22 300,00 $
1 avr. 2016
bénéficiaire autochtone
1617-MB-000059
1617-MB-000059
P012576
235 000,00 $
1 avr. 2016
autre
1617-ON-000080
1617-ON-000080
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
270 692,06 $
1 avr. 2016
autre
1617-ON-000080
1617-ON-000080
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
13 700 000,00 $
1 avr. 2016
gouvernement
1617-BC-000003
1617-BC-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
65 182,00 $
1 avr. 2016
autre
1617-QC-000034
1617-QC-000034
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
28 907,00 $
1 avr. 2016
bénéficiaire autochtone
1617-BC-000062
1617-BC-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 671 450,00 $
1 avr. 2016
Au courant des cinq prochaines années financières, La Colombie-Britannique améliorera les services aux victimes et l'accès au système de justice pour les victimes et leurs familles en : offrant des renseignements, du soutien et des services améliorés aux membres de familles des victimes d'homicide; mettant en œuvre des services aux victimes adaptés aux besoins des collectivités éloignées et / ou des communautés des Premières Nations en Colombie-Britannique; en créant des réseaux provinciaux pour les centres d'appui aux enfants et les unités de la violence familiale; élaborant des initiatives de formation pour renforcer les connaissances et la capacité des travailleurs de services aux victimes et autres fournisseurs de services de première ligne œuvrant auprès des victimes d'actes criminels en Colombie-Britannique; exécutant diverses activités; et en offrant une formation pour appuyer la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.
4 006 500,00 $
1 avr. 2016
Le ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick propose d'entreprendre diverses activités sur cinq exercices financiers afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et les témoins, tout en donnant aux victimes une voix plus efficace dans le système de justice pénale au Nouveau-Brunswick. Les activités comprendront le lancement d'une campagne visant à accroître la sensibilisation aux services offerts aux victimes de violence conjugale (VVC), l'élaboration d'une intervention communautaire coordonnée des cas de VVC, la mise en place d'un programme de sensibilisation à la violence conjugale pour les communautés autochtones, la diffusion de documents d'information vulgarisée à l'égard des changements au Code criminel, l'amélioration des services aux victimes grâce à des activités d'apprentissage en ligne et d'autres initiatives pour appuyer la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.
3 826 800,00 $
1 avr. 2016
Les Territoires-du-Nord-Ouest (T.-N.-O.) entreprendront diverses activités sur cinq exercices financiers afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et leurs familles. Les activités comprendront la poursuite de l'administration du Fonds d'urgence d'aide financière pour les victimes d'actes criminels; le soutien d'un gestionnaire des services aux victimes à mi-temps et d'un coordonnateur des services aux victimes à temps plein dédiés à la mise en œuvre territoriale des initiatives fédérales concernant les victimes et l'amélioration des initiatives concernant les victimes dans le territoire; l'amélioration des programmes de sensibilisation des services aux victimes existants; le renforcement des capacités et du leadership du personnel des services aux victimes des T.-N.-O. et des travailleurs de services aux victimes de première ligne par le biais de diverses initiatives de formation; la mise à jour de tous les documents d'éducation publique des s