Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2013
Control of vascular inflammation by microRNA
99 398,00 $
1 mars 2013
The Association between Sleep and mild TBI: How Plasticity Markers track Brain Recovery
89 646,00 $
1 mars 2013
Development of behavioural markers for sensitive, ecologically valid detection of motor-cognitive functional alterations following mild TBI from youth to young adulthood
4 198 333,00 $
1 mars 2013
Centre for Drug Research and Development (CDRD)
100 000,00 $
1 mars 2013
The impact of cultural identification on the risk, well-being and mental health of Aboriginal youth from communities in Canada and the United States
100 000,00 $
1 mars 2013
Extra-telomeric functions of telomerase reverse transcriptase (TERT) isoforms
100 000,00 $
1 mars 2013
A supervisor training program for work disability prevention: a Cluster Randomized Controlled Trial
1 273 705,00 $
1 mars 2013
Predicting Persistent Postconcussive Problems in Pediatrics (5P)
800 000,00 $
1 mars 2013
Gender, Work and Traumatic Brain Injury: Addressing the Gap in OHS Research, Policy, and Practice
149 899,00 $
1 mars 2013
Resource allocation in pediatric tertiary care institutions