Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2013
Description :

Control of vascular inflammation by microRNA

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

99 398,00 $

1 mars 2013
Description :

The Association between Sleep and mild TBI: How Plasticity Markers track Brain Recovery

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4J 1C5

89 646,00 $

1 mars 2013
Description :

Development of behavioural markers for sensitive, ecologically valid detection of motor-cognitive functional alterations following mild TBI from youth to young adulthood

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

4 198 333,00 $

1 mars 2013
Description :

Centre for Drug Research and Development (CDRD)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

100 000,00 $

1 mars 2013
Description :

The impact of cultural identification on the risk, well-being and mental health of Aboriginal youth from communities in Canada and the United States

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

100 000,00 $

1 mars 2013
Description :

Extra-telomeric functions of telomerase reverse transcriptase (TERT) isoforms

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

100 000,00 $

1 mars 2013
Description :

A supervisor training program for work disability prevention: a Cluster Randomized Controlled Trial

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5E1

1 273 705,00 $

1 mars 2013
Description :

Predicting Persistent Postconcussive Problems in Pediatrics (5P)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

800 000,00 $

1 mars 2013
Description :

Gender, Work and Traumatic Brain Injury: Addressing the Gap in OHS Research, Policy, and Practice

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

149 899,00 $

1 mars 2013
Description :

Resource allocation in pediatric tertiary care institutions

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1