Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 mars 2013
CRC Tier 1
199 831,00 $
1 mars 2013
Understanding the impact of adapting and implementing an evidence-based mental health promotion program: The Mental Health First Aid-First Nations initiative
99 902,00 $
1 mars 2013
Mental Health E-Screening in Pregnant and Postpartum Women
100 000,00 $
1 mars 2013
Targeted Proteomics Analysis of the Adaptor Protein Grb2 Signaling Network Dynamics in Breast Cancer.
166 055,00 $
1 mars 2013
Confronting cigarette packaging: a comparative study of the ethics and effects of fear-based warning labels
264 000,00 $
1 mars 2013
MD/PhD Program Grant (starting in 2012-13)
97 638,00 $
1 mars 2013
Efficacy and Safety of Mesenchymal Stromal Cells for Pre-Clinical Acute Lung Injury: A Systematic Review and Meta-Analysis
100 000,00 $
1 mars 2013
What's more important - timeliness or accuracy of results? A research program on rapid reviews
100 000,00 $
1 mars 2013
The Health Impacts of Mining on Aboriginal Communities in British Columbia
100 000,00 $
1 mars 2013
Influenza and acute lung injury: priming, platelets and permeability