Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 125 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515396

Numéro de l’entente :

515396

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 avr. 2030
Description :

Mise en œuvre du nouveau programme pilote d'immigration dans les communautés rurales, destiné à faire bénéficier les petites communautés des avantages de l'immigration économique et à les aider à combler les lacunes en matière d'emploi.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 1B2

180 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

515388

Numéro de l’entente :

515388

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Consultations et négociations sur les répercussions et les avantages d’une nouvelle carrière en cours de développement qui aurait un impact sur les Premières Nations de Sagamok, Serpent River et Mississauga.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : CUTLER, Ontario, CA P0P 1B0

150 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1018545

Numéro de l’entente :

1018545

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Élargir les événements marquants de la Parade originale du Père Noël en créant des zones d'activation communautaire et en améliorant la numérisation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M9N 3K9

689 995,00 $

1 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Méthode transformatrice de détection du champ magnétique avec une technologie quantique adaptable pour des applications générales

Numéro de l’entente :

1026029

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 mars 2028
Description :

Le projet concerne le développement d’un capteur évolué du champ magnétique d’une grande sensibilité avec de nouveaux matériaux quantiques qui repose sur l’usage d’un gaz d’électrons bidimensionnel (GE2D) avec une puce de germanium sur silicium contraint par compression (cs-GoS). La détection du champ magnétique est indispensable à diverses applications, tant dans l’industrie de l’automobile qu’en informatique quantique ou dans l’exploration de l’espace. Les capteurs actuels, comme ceux qui utilisent les centres azote-lacune, la RMN ou l’effet de Hall classique, présentent tous des limites au niveau de la mise à l’échelle, de la stabilité, du coût et de la sensibilité. Les capteurs cs-GoS devraient surmonter ces difficultés, car ils sont plus sensibles, on peut les adapter en vue de la production de masse et ils sont compatibles avec la technologie d’intégration à ultra-grande échelle (ULSI). Ce matériau quantique promet une sensibilité hors du commun et permettrait de mesurer les champs magnétiques de 10s T jusqu’à l’échelle du pT, ce qui surpasse la sensibilité des solutions existantes. La collaboration entre l’Université de Warwick et le CNRC garantit une approche globale qui combine la recherche universitaire et la maîtrise de la fabrication à l’échelle industrielle. Le projet posera les fondements d’une technologie de détection de rupture pour paver la voie à des applications en imagerie médicale, sécurité, électronique et bien plus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : COVENTRY, GB

30 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement des stations d’alimentation de précision pour volailles

Numéro de l’entente :

1026190

Durée : du 1 févr. 2025 au 20 janv. 2026
Description :

Ce projet consistera à fournir un soutien au développement de logiciels pour le développement et l’amélioration continus des stations d’alimentation de précision pour volailles en cours de développement chez Xanantec. Ces stations offrent aux producteurs un contrôle inégalé du poids corporel et des données biométriques détaillées afin de fournir la bonne quantité de nourriture aux oiseaux au bon moment, ce qui se traduit par une fertilité optimale et un plus grand nombre d’œufs à couver.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 1W5

25 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une nouvelle plateforme intégrée

Numéro de l’entente :

1026513

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Développement et intégration de nouvelles fonctionnalités pour étendre l’application de base afin de fournir une plateforme complète de gestion des crèches.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lac Du Bonnet, Manitoba, CA R0E 1A0

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote pour ajouter des fonctionnalités basées sur l’IA

Numéro de l’entente :

1026665

Durée : du 1 févr. 2025 au 13 mars 2026
Description :

Introduire des fonctionnalités d’intelligence artificielle dans la pile technologique iOrders

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2A4

150 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

ComplyPilot – Application d’IA de co-pilotage de la conformité bancaire

Numéro de l’entente :

1026675

Durée : du 1 févr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’entreprise développe ComplyPilot, une plateforme de conformité générative basée sur l’IA qui améliore l’efficacité de la gestion de la conformité réglementaire par les institutions financières dans l’ensemble de leur entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 1H8

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Produit SaaS pour les pharmacies - Conversion de documents grâce à l’IA

Numéro de l’entente :

1026750

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Medi-scribe cherche à intégrer l’IA dans son logiciel d’automatisation des flux de travail pour la prescription, la révision des médicaments, les renouvellements, les adaptations de médicaments et d’autres fonctions pharmaceutiques. Cette intégration de l’IA donnera à Medi-scribe plus de flexibilité, d’options, de précision et de performance, pour aider l’entreprise à adapter sa solution à la demande croissante au Canada et aux États-Unis. Le projet pilote développera un agent d’IA qui personnalisera la documentation des utilisateurs dans les flux de travail cliniques, réduisant ainsi la charge administrative, améliorant la communication et les soins aux patients. Le projet s’étalera sur 5 mois et sera réalisé par 2 développeurs, un concepteur de produits et un chef de produit pour soutenir le développement, l’intégration et les tests de la solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 4J5

28 995,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de prototypes

Numéro de l’entente :

1026838

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

PEJ - Recrutement pour aider l’équipe de recherche et développement à développer des applications innovantes pour le Collagène 4 dans les modèles vasculaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4W3