Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

235 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

Developing novel therapies for fibrovascular injury in the kidney: targeting the actin cytoskeleton

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

300 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

Innovation in Addiction Treatment (IAT) Research Program

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

2 438 602,00 $

1 juil. 2013
Description :

Innovative Models Promoting Access and Coverage Team (IMPACT): Supporting the Implementation of Organisational Innovations in Community-Based Primary Health Care to Improve Population Coverage and Access for Vulnerable Groups

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

110 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

Mechanisms of Intestinal Inflammation Following Ileal Resection for Crohn's Disease.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

1 400 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

CANADA RESEARCH CHAIRHOLDER - Tier 1 / TITULAIRE DE CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA - Niveau 1

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

100 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

Caractérisation expérimentale du liquide interstitiel d'une tumeur mammaire et rôle des facteurs angiogéniques dans le micro-environnement

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Baltimore, US

130 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

Integration and Priotritization of Guideline Recommendations

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

131 250,00 $

1 juil. 2013
Description :

Vigorous Physical Activity for Glycaemic Control in Type 1 Diabetes

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

92 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

A Psychosocial Approach to Fostering Improved Mental Health Among Aboriginal Canadians

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

300 000,00 $

1 juil. 2013
Description :

Molecular mechanisms generating and maintaining phospholipid asymmetry and its consequences.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8