Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 156,00 $
6 nov. 2012
100 000,00 $
6 nov. 2012
207 531,00 $
6 nov. 2012
50 000,00 $
6 nov. 2012
201812
201812
Le requérant propose d'engager une personne spécialisée en production de verres optiques
0,00 $
6 nov. 2012
201812
201812
Le requérant propose d'engager une personne spécialisée en production de verres optiques
229 087,00 $
6 nov. 2012
201295
201295
Amélioration de l'infrastructure pour faciliter le développement de PME
11 668,00 $
6 nov. 2012
201025
201025
Modifications au bâtiment et achat d'équipement
388 000,00 $
6 nov. 2012
201503
201503
Design et fabrication de systèmes robotisés pour l'empaquetage des produits finis
50 000,00 $
6 nov. 2012
201499
201499
Embauche d'un chef de l'assurance de la qualité HACCP
50 000,00 $
6 nov. 2012
201375
201375
Engager direct. des TI/Web et expert-conseil pour dév. bons outils de format. et de serv.