Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

60 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Réceptionniste IA vocale pour les appels sortants dans les cabinets dentaires

Numéro de l’entente :

1027334

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Valider la technologie et les intégrations de l’IA vocale pour améliorer la productivité des cliniques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 0J5

50 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027388

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1Z3

100 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la collaboration avec les clients et des outils d’IA

Numéro de l’entente :

1027432

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Plateforme de communication innovante, avec une interface utilisateur/expérience utilisateur améliorée et des intégrations industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5K 2W2

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : projet pilote d’IA pour la prévision de la production solaire

Numéro de l’entente :

1027434

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le projet déterminera le modèle de réseau neuronal récursif et l’architecture logicielle préliminaire nécessaires à la mise en œuvre d’un modèle de prévision solaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1E5

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) - IA

Numéro de l’entente :

1027449

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, afin de déterminer l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kitchener, Ontario, CA N2N 1Z4

130 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Processus et ingénierie commerciaux

Numéro de l’entente :

1027451

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir une entreprise et des processus reproductibles et évolutifs, ainsi qu’à développer la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 1Z4

30 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Chercheur en microfluidique

Numéro de l’entente :

1027463

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Le chercheur en microfluidique soutiendra le développement d’une plateforme de diagnostic microfluidique avancée, intégrant du matériel et des systèmes fluidiques optimisés pour l’analyse biochimique à haute sensibilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 2P2

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un prototype de biopesticide à base d’acide ribonucléique (ARN) - étude de preuve de concept

Numéro de l’entente :

1027472

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Ce projet de preuve de concept vise à développer un prototype de biopesticide à base d’ARN pour lutter contre les infections par le viroïde latent du houblon (HLVd) dans les cultures à haute valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1M2

50 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024-2025 – Plan d’action pour la co-innovation internationale : Expansion de la gestion des installations à Singapour et en Asie du Sud-Est

Numéro de l’entente :

1027473

Durée : du 1 févr. 2025 au 23 juin 2025
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) : TEKTELIC, un leader mondial des solutions IdO sans fil, lance un plan d’action de collaboration internationale (PACI) avec le PARI CNRC afin d’étendre sa présence à Singapour et en Asie du Sud-Est. Ce projet vise à introduire les solutions de gestion intelligente des bâtiments et des installations de TEKTELIC pour répondre à la demande régionale de technologies IdO qui améliorent l’efficacité opérationnelle et réduisent les coûts. L’initiative consiste à identifier et à établir des partenariats avec des distributeurs régionaux, des revendeurs à valeur ajoutée et des partenaires de co-innovation, à participer à des missions commerciales et à assister à des salons professionnels tels que Asia Tech X. Le projet vise à stimuler la croissance des ventes, à créer des emplois et à renforcer la présence du Canada sur le marché mondial de l’IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8X2

74 107,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour le développement d’un logiciel basé sur l’IA et les SMS

Numéro de l’entente :

1027547

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, notre équipe de quatre personnes développera une version améliorée de notre logiciel SMS basé sur l’IA, Robin, qui permet aux clients de configurer des numéros de téléphone pour répondre automatiquement aux questions entrantes sur lesquelles l’IA a été formée. Les améliorations porteront sur la précision des messages, les temps de réponse, l’efficacité opérationnelle, le développement de modèles linguistiques internes et la connaissance générale du domaine de l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2