Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix - Entretiens de l'IDSEA - Vidéo
182180
L’objectif du concours est de tirer parti de la recherche s’inscrivant dans le mandat de l’IDSEA pour faire ressortir les retombées potentielles et réelles des données probantes sur le développement et la santé des enfants et des jeunes au Canada.
En 2024, le concours vise également à souligner le potentiel de mobilisation des connaissances de différents supports médiatiques, dont la vidéo, l’infographie et le balado, pour transmettre des connaissances scientifiques et des résultats de recherche à un large public afin d’accroître les retombées de la recherche.
68 925 000,00 $
1 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-ON-000063
2425-ON-000063
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
86 797,00 $
1 févr. 2025
autre
2425-HQ-000137
2425-HQ-000137
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
193 130,00 $
1 févr. 2025
autre
2425-HQ-000133
2425-HQ-000133
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 000,00 $
1 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000127
2425-HQ-000127
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
14 111,00 $
1 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
2425-ON-000058
2425-ON-000058
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
902 232,04 $
1 févr. 2025
autre
2425-HQ-000145
2425-HQ-000145
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
200 000,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. cat.:Rech. biomédicale sur VIH/sida/autres ITSS-Techn. novatrices de prév.
182150
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs de produire des données préliminaires pour démontrer l’utilité de technologies novatrices de dépistage et de surveillance des éclosions en vue d’interventions de nouvelle génération;
• Appuyer des chercheurs qui s’attaquent à des questions de recherche présentant un grand risque, mais susceptibles de générer des retombées novatrices et importantes qui contribueront à la résolution de problèmes persistants en matière de VIH/sida et d’autres ITSS pour les populations clés au Canada et dans le monde;
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur le VIH/sida et d’autres ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires.
200 000,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. cat.:Rech. biomédicale sur VIH/sida/autres ITSS-Techn. novatrices de prév.
182153
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs de produire des données préliminaires pour démontrer l’utilité de technologies novatrices de dépistage et de surveillance des éclosions en vue d’interventions de nouvelle génération;
• Appuyer des chercheurs qui s’attaquent à des questions de recherche présentant un grand risque, mais susceptibles de générer des retombées novatrices et importantes qui contribueront à la résolution de problèmes persistants en matière de VIH/sida et d’autres ITSS pour les populations clés au Canada et dans le monde;
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur le VIH/sida et d’autres ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires.
200 000,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC:Rech. biomédicale sur VIH/sida/ITSS-Techno. novatrices de dépistage/surveil.
182156
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs de produire des données préliminaires pour démontrer l’utilité de technologies novatrices de dépistage et de surveillance des éclosions en vue d’interventions de nouvelle génération;
• Appuyer des chercheurs qui s’attaquent à des questions de recherche présentant un grand risque, mais susceptibles de générer des retombées novatrices et importantes qui contribueront à la résolution de problèmes persistants en matière de VIH/sida et d’autres ITSS pour les populations clés au Canada et dans le monde;
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur le VIH/sida et d’autres ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires.