Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

1 218 929,00 $

3 avr. 2012
Description :

Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 à 2012-2013. Une modification de (61 149 $) à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Barrie, Ontario, CA

3 145 621,00 $

3 avr. 2012
Description :

Diminution par modification de (164 910 $).

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

50 000,00 $

3 avr. 2012
Entente :

200156

Numéro de l’entente :

200156

Durée : du 3 avr. 2012 au 28 févr. 2013
Description :

Embaucher un coordonnateur des inspections

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4R6

50 000,00 $

3 avr. 2012
Entente :

200596

Numéro de l’entente :

200596

Durée : du 3 avr. 2012 au 30 sept. 2012
Description :

Édition 2012 de Percé - Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Wellington ( Î.-P.-É.), Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

35 937,00 $

3 avr. 2012
Entente :

200596

Numéro de l’entente :

200596

Durée : du 3 avr. 2012 au 30 sept. 2012
Description :

Édition 2012 de Percé - Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Wellington ( Î.-P.-É.), Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

714 000,00 $

3 avr. 2012
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Sorel-Tracy, Québec, CA

359 000,00 $

3 avr. 2012
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

3 avr. 2012

autre

Description :

Le volet du FPA consacré aux projets de petite envergure est conçu pour verser des subventions aux petits projets visant à améliorer l'environnement bâti grâce à la rénovation, à la construction et au réaménagement d'immeubles, à la modification de véhicules à l'usage de la collectivité et à la mise en place de technologies de l'information/de communication accessibles. Ce projet permettra d'accroître l'accessibilité des personnes handicapées au Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : 0
Location : Medicine Hat, Alberta, CA

autre

Description :

Le volet du FPA consacré aux projets de petite envergure est conçu pour verser des subventions aux petits projets visant à améliorer l'environnement bâti grâce à la rénovation, à la construction et au réaménagement d'immeubles, à la modification de véhicules à l'usage de la collectivité et à la mise en place de technologies de l'information/de communication accessibles. Ce projet permettra d'accroître l'accessibilité des personnes handicapées au Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : 0
Location : Minesing, Ontario, CA