Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

124 970,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SC : Agir en amont-déterm. structurels de la santé-Iniquité en matière de cancer

Numéro de l’entente :

183639

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

125 000,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SC: Agir en amont-dét. structurels santé-Dét. écologiques de l’iniquité en santé

Numéro de l’entente :

183641

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

125 000,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Agir en amont - déterminants structurels de la santé-RAP

Numéro de l’entente :

183670

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

99 870,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Agir en amont - déterminants structurels de la santé-RAP

Numéro de l’entente :

183664

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

101 230,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Agir en amont - déterminants structurels de la santé-RAP

Numéro de l’entente :

183659

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

124 999,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Agir en amont - déterminants structurels de la santé-RAP

Numéro de l’entente :

183661

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

124 676,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. catalyseur : Agir en amont - Iniquité liée au sexe, au genre et à la santé

Numéro de l’entente :

183675

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

124 951,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Agir en amont - Racisme structurel et iniquité en santé

Numéro de l’entente :

183739

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2T9

500,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix - Entretiens de l'IDSEA - Vidéo

Numéro de l’entente :

182181

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

L’objectif du concours est de tirer parti de la recherche s’inscrivant dans le mandat de l’IDSEA pour faire ressortir les retombées potentielles et réelles des données probantes sur le développement et la santé des enfants et des jeunes au Canada.
En 2024, le concours vise également à souligner le potentiel de mobilisation des connaissances de différents supports médiatiques, dont la vidéo, l’infographie et le balado, pour transmettre des connaissances scientifiques et des résultats de recherche à un large public afin d’accroître les retombées de la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

500,00 $

1 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix - Entretiens de l'IDSEA - Infographie

Numéro de l’entente :

182178

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

L’objectif du concours est de tirer parti de la recherche s’inscrivant dans le mandat de l’IDSEA pour faire ressortir les retombées potentielles et réelles des données probantes sur le développement et la santé des enfants et des jeunes au Canada.
En 2024, le concours vise également à souligner le potentiel de mobilisation des connaissances de différents supports médiatiques, dont la vidéo, l’infographie et le balado, pour transmettre des connaissances scientifiques et des résultats de recherche à un large public afin d’accroître les retombées de la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2