Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

450 000,00 $

30 mars 2012
Description :

Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.

L'avis d'offre de participation « Développement des capacités en sciences et technologies spatiales – Projets pilotes de grappes d'expertise » vise à contribuer au développement des capacités spatiales futures du Canada pour attirer, soutenir et renforcer la masse critique du Canada en spécialistes du domaine spatial, stimuler l'innovation spatiale canadienne et préserver les capacités des installations du pays dans le secteur spatial.

Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «PASCAL: Planetary Atmosphere and Surface Constituents Analysis Laboratory »(disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) d'examiner des matériaux planétaires et des analogues dans des conditions de surface planétaire et atmosphériques réalistes. Le projet s'appuiera sur l'expertise existante et aura pour effet d'élargir considérablement la gamme de travaux de recherche planétaire que les scientifiques peuvent entreprendre. Une nouvelle série de caissons à atmosphère contrôlée robustes et transportables pour simuler diverses surfaces planétaires sera fabriquée afin de faciliter la mise en commun des échantillons. L'approche adoptée pour ce projet permettra de jeter un nouvel éclairage sur le comportement de matières géologiques et biologiques sur des surfaces planétaires et dans des atmosphères planétaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

475 000,00 $

30 mars 2012
Description :

Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.

L'avis d'offre de participation « Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) » vise à :
- stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
- appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.

Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Quantative analysis of Al-Ni, Al-Cu, Fe-C and D2 Tool Steel structures solidified under limited diffusion confidions» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
- de former des PHQ à planifier, à préparer et à réaliser des expériences dans l'espace (PFC et ISS) ainsi que des activités terrestres de soutien;
- pour les PHQ, de participer à la préparation, à la réalisation et à l'analyse d'expériences sur des alliages de type Raney Al68.5Ni35.5 (Al-50wt%Ni), Al40Ni60, Al68.5Ni35.5, Al70Ni30 et Fe-C, de traiter des échantillons terrestres d'alliages Fe-C à l'aide d'appareils à tube de descente, de participer au traitement d'alliage Fe-C dans des PFC, de caractériser les échantillons traités au moyen de diverses techniques, comme la diffraction neutronique, la microtomographie 3D et la microscopie (SEM, TEM et EBSD), de participer avec les PHQ de l'ESA au développement et à la validation de modèles de microségrégation pour la solidification de gouttelettes qui explique la vitesse de progression du front de croissance par rapport à la surfusion et de comparer les résultats à ceux obtenus avec des poudres traitées en tube de descente, PFC, TEXUS et ISS;
- d'établir des cartes de sélection de microstructures indiquant la surfusion, la taille des gouttelettes et le niveau de convection des alliages à l'étude.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA

473 779,00 $

30 mars 2012
Description :

Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.

L'avis d'offre de participation « Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) » vise à :
- stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
- appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.

Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «A Balloon-borne Near-UV/Visible Light Telescope and Test-bed» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) d'offrir au PHQ des occasions de formation dans toutes les phases d'une mission satellitaire analogue, pour lui donner une vue d'ensemble de tous les aspects de la conception et de l'exploitation d'un instrument complexe dans un environnement quasi spatial. L'objectif à long terme de la formation consiste à créer une équipe ayant la formation et l'expérience nécessaires à la conception d'une future mission spatiale canadienne, comme celle du Télescope spatial canadien.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

475 000,00 $

30 mars 2012
Description :

Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.

L'avis d'offre de participation « Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) » vise à :
- stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
- appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.

Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «The PAyload for Remote sounding of the Atmosphere using Balloon Limb Experiments (PARABLE): A scientific training program in instrument development and data analysis to support atmospheric remote sounding» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s)
- de mettre au point une charge utile portée par ballon et de lancer cette charge utile afin d'étudier la composition de l'atmosphère et de valider des ensembles de données satellitaires;
- de former de nouveaux chercheurs spécialistes de l'atmosphère aux techniques de développement d'instruments et d'analyse par le biais de la réalisation d'une expérience de bout en bout;
- de créer un ensemble de données pluriannuelles sur les gaz et les aérosols atmosphériques à l'état de traces captées à des latitudes moyennes en lâchant régulièrement des ballons dotés de la suite d'instruments PARABLE;
- d'établir une capacité de comparaison corrélative pour valider des prototypes et de nouveaux instruments satellitaires en les faisant voler en parallèle avec les instruments PARABLE.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

463 509,00 $

30 mars 2012
Description :

Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.

L'avis d'offre de participation « Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) » vise à :
- stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
- appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.

Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «The Primordial Inflation Polariztion ExploreR (PIPER) Balloon - borne survey» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
- de transmettre des compétences techniques, notamment en développement de matériel électronique de vol, programmation de micrologiciels, intégration et essai de détecteurs, conception et construction de matériel cryogénique, étalonnage d'instruments, développement de logiciels de vol, développement de logiciels de simulation de mission, analyse de données d'essai et de vol et systémique;
- de former de façon exhaustive les PHQ dans tous les aspects de la méthode scientifique;
- d'exposer les PHQ à tous les aspects de la méthode scientifique en leur permettant d'acquérir une expérience pratique qui les préparera à assumer une vaste gamme de fonctions dans divers milieux de recherche appliquée et de développement, notamment en concevant et en réalisant une expérience et en mettant au point un instrument à l'appui de la cosmologie physique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

474 370,00 $

30 mars 2012
Description :

Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.

L'avis d'offre de participation « Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) » vise à :
- stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
- appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.

Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Instrument Development for High Resolution Atmospheric Limb Profiling» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) de former un grand nombre d'étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs, ainsi qu'un technicien et un chercheur postdoctoral, par le biais du développement et du vol orbital d'OSIRIS-DM et d'ALI. Cela leur donnera une expérience pratique qui leur permettra d'acquérir une vue d'ensemble d'une mission spatiale, en passant par les diverses phases de la conception, de la construction, de l'essai, de l'étalonnage, du vol et de l'analyse.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

474 524,00 $

30 mars 2012
Description :

Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.

L'avis d'offre de participation « Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) » vise à :
- stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
- appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.

Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Canadian Balloon Experiments for Research Education and Training (CABERET)» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
- de mettre au point un magnétomètre triaxial à bobine d'exploration (SCM) destiné aux missions de ballons stratosphériques et qui fera partie d'une charge utile à plusieurs instruments. Le projet touchera à toutes les phases : de la conception préliminaire jusqu'au lancement, à l'exploitation et à l'analyse subséquente des données et à la recherche;
- de former des PHQ dans le domaine du développement d'instruments et de logiciels de vol, de l'intégration et de l'essai des charges utiles destinées au ballon BARREL de la NASA et de l'appui au traitement des données fournies par les vols du ballon BARREL;
- de mener des travaux de recherche scientifique sur les causes de la perte d'électrons de ceintures de rayonnement dans l'atmosphère en utilisant les données recueillies au cours des expériences portées par les ballons BARREL et CABERET, et d'appuyer des expériences menées au sol et par satellites, plus précisément les sondes RBSP.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Murdochville, La Côte-de-Gaspé, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Québec, CA

401 760,00 $

30 mars 2012
Description :

;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Shawinigan, No MRC, Mauricie, Québec, CA

80 250,00 $

30 mars 2012
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Montebello, Papineau, Outaouais, Québec, CA