Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 958 737,00 $
30 mars 2012
Contribution pluriannuelle (exercices 2011 à 2013 inclusivement). Une modification à l’entente de contribution de l’ordre de 463 045 $ a déjà été signalée au T3 de l’exercice 2012 (1er octobre – 31 décembre 2011).
347 063,00 $
30 mars 2012
Contribution pluriannuelle (exercices 2013 à 2014 inclusivement). Nouvelle entente de contribution de plus de 25 000 $.
388 513,00 $
30 mars 2012
Contribution pluriannuelle (exercices 2012 à 2013 inclusivement). Une modification à l’entente de contribution de l’ordre de 290 136 $ a déjà été signalée au T3 de l’exercice 2012 (1er octobre-31 décembre 2011).
958 648,00 $
30 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de (39 299 $) à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011.
605 288,00 $
30 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de 88 364 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011.
1 409 822,00 $
30 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Modification de l'ordre de 343 737 $ à l'entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2011.
57 311,00 $
30 mars 2012
Nouvelle entente de contribution de plus de 25 000 $.
1 201 101,00 $
30 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de 588 280 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011.
450 000,00 $
30 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Développement des capacités en sciences et technologies spatiales – Projets pilotes de grappes d'expertise » vise à contribuer au développement des capacités spatiales futures du Canada pour attirer, soutenir et renforcer la masse critique du Canada en spécialistes du domaine spatial, stimuler l'innovation spatiale canadienne et préserver les capacités des installations du pays dans le secteur spatial.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé « Cluster for Lunar and Planetary Science: Advanced Coupled Models, Scientific Mission Definition, and Data Interpretation » (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) de générer de nouvelles connaissances au sujet de l'environnement spatial au-dessus de la surface de la Lune et de Mars et d'étudier comment le vent solaire agit sur cet environnement afin de définir les missions scientifiques futures et de faire la lumière sur les défis qu'il pose pour l'exploration robotique et humaine.
450 000,00 $
30 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Développement des capacités en sciences et technologies spatiales – Projets pilotes de grappes d'expertise » vise à contribuer au développement des capacités spatiales futures du Canada pour attirer, soutenir et renforcer la masse critique du Canada en spécialistes du domaine spatial, stimuler l'innovation spatiale canadienne et préserver les capacités des installations du pays dans le secteur spatial.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé « Advancing the State of the Art in Measurements and Models of Ionosphere -Thermosphere -Magnetosphere Coupling » (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) d'utiliser des outils de pointe nouvellement disponibles pour étudier l'interface stratégique ionosphère-thermosphère qui s'élève à des altitudes allant de 90 km à 200 km. Le projet fera également en sorte que les stagiaires (aux études supérieures et postdoctorales) soient en mesure d'élever le Canada au rang de leader mondial dans le domaine de l'observation du système géospatial-atmosphérique.