Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
30 mars 2012
53 000,00 $
30 mars 2012
112 892,00 $
30 mars 2012
450 000,00 $
30 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Développement des capacités en sciences et technologies spatiales – Projets pilotes de grappes d'expertise » vise à contribuer au développement des capacités spatiales futures du Canada pour attirer, soutenir et renforcer la masse critique du Canada en spécialistes du domaine spatial, stimuler l'innovation spatiale canadienne et préserver les capacités des installations du pays dans le secteur spatial.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé « Cluster for Lunar and Planetary Science: Advanced Coupled Models, Scientific Mission Definition, and Data Interpretation » (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) de générer de nouvelles connaissances au sujet de l'environnement spatial au-dessus de la surface de la Lune et de Mars et d'étudier comment le vent solaire agit sur cet environnement afin de définir les missions scientifiques futures et de faire la lumière sur les défis qu'il pose pour l'exploration robotique et humaine.
450 000,00 $
30 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Développement des capacités en sciences et technologies spatiales – Projets pilotes de grappes d'expertise » vise à contribuer au développement des capacités spatiales futures du Canada pour attirer, soutenir et renforcer la masse critique du Canada en spécialistes du domaine spatial, stimuler l'innovation spatiale canadienne et préserver les capacités des installations du pays dans le secteur spatial.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé « Advancing the State of the Art in Measurements and Models of Ionosphere -Thermosphere -Magnetosphere Coupling » (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) d'utiliser des outils de pointe nouvellement disponibles pour étudier l'interface stratégique ionosphère-thermosphère qui s'élève à des altitudes allant de 90 km à 200 km. Le projet fera également en sorte que les stagiaires (aux études supérieures et postdoctorales) soient en mesure d'élever le Canada au rang de leader mondial dans le domaine de l'observation du système géospatial-atmosphérique.
442 251,00 $
30 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Développement des capacités en sciences et technologies spatiales – Projets pilotes de grappes d'expertise » vise à contribuer au développement des capacités spatiales futures du Canada pour attirer, soutenir et renforcer la masse critique du Canada en spécialistes du domaine spatial, stimuler l'innovation spatiale canadienne et préserver les capacités des installations du pays dans le secteur spatial.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé « Measure of the Impacts for the Economy and Society of the Investments in the Expertise in Space in Canada» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) de mettre au point et d'instaurer un système d'instruments et de mesures afin de référencer et de quantifier à des fins ultérieures les impacts économiques, technologiques et sociaux des investissements consentis au développement de l'expertise spatiale canadienne.
437 030,00 $
30 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Développement des capacités en sciences et technologies spatiales – Projets pilotes de grappes d'expertise » vise à contribuer au développement des capacités spatiales futures du Canada pour attirer, soutenir et renforcer la masse critique du Canada en spécialistes du domaine spatial, stimuler l'innovation spatiale canadienne et préserver les capacités des installations du pays dans le secteur spatial.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Assimilation of optical and radar data into permafrost/soil temperature modelling in relationship to carbon and water cycles in northern ecosystems » (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) d'élaborer une méthode rationnalisée qui fait appel à l'observation de la Terre depuis l'espace pour cartographier les régimes de température du sol et les formes de relief constituées par le pergélisol ainsi que leur étendue dans le Nord du Canada.
450 000,00 $
30 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Développement des capacités en sciences et technologies spatiales – Projets pilotes de grappes d'expertise » vise à contribuer au développement des capacités spatiales futures du Canada pour attirer, soutenir et renforcer la masse critique du Canada en spécialistes du domaine spatial, stimuler l'innovation spatiale canadienne et préserver les capacités des installations du pays dans le secteur spatial.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «PASCAL: Planetary Atmosphere and Surface Constituents Analysis Laboratory »(disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) d'examiner des matériaux planétaires et des analogues dans des conditions de surface planétaire et atmosphériques réalistes. Le projet s'appuiera sur l'expertise existante et aura pour effet d'élargir considérablement la gamme de travaux de recherche planétaire que les scientifiques peuvent entreprendre. Une nouvelle série de caissons à atmosphère contrôlée robustes et transportables pour simuler diverses surfaces planétaires sera fabriquée afin de faciliter la mise en commun des échantillons. L'approche adoptée pour ce projet permettra de jeter un nouvel éclairage sur le comportement de matières géologiques et biologiques sur des surfaces planétaires et dans des atmosphères planétaires.
475 000,00 $
30 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) » vise à :
- stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
- appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Quantative analysis of Al-Ni, Al-Cu, Fe-C and D2 Tool Steel structures solidified under limited diffusion confidions» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
- de former des PHQ à planifier, à préparer et à réaliser des expériences dans l'espace (PFC et ISS) ainsi que des activités terrestres de soutien;
- pour les PHQ, de participer à la préparation, à la réalisation et à l'analyse d'expériences sur des alliages de type Raney Al68.5Ni35.5 (Al-50wt%Ni), Al40Ni60, Al68.5Ni35.5, Al70Ni30 et Fe-C, de traiter des échantillons terrestres d'alliages Fe-C à l'aide d'appareils à tube de descente, de participer au traitement d'alliage Fe-C dans des PFC, de caractériser les échantillons traités au moyen de diverses techniques, comme la diffraction neutronique, la microtomographie 3D et la microscopie (SEM, TEM et EBSD), de participer avec les PHQ de l'ESA au développement et à la validation de modèles de microségrégation pour la solidification de gouttelettes qui explique la vitesse de progression du front de croissance par rapport à la surfusion et de comparer les résultats à ceux obtenus avec des poudres traitées en tube de descente, PFC, TEXUS et ISS;
- d'établir des cartes de sélection de microstructures indiquant la surfusion, la taille des gouttelettes et le niveau de convection des alliages à l'étude.
473 779,00 $
30 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) » vise à :
- stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
- appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «A Balloon-borne Near-UV/Visible Light Telescope and Test-bed» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) d'offrir au PHQ des occasions de formation dans toutes les phases d'une mission satellitaire analogue, pour lui donner une vue d'ensemble de tous les aspects de la conception et de l'exploitation d'un instrument complexe dans un environnement quasi spatial. L'objectif à long terme de la formation consiste à créer une équipe ayant la formation et l'expérience nécessaires à la conception d'une future mission spatiale canadienne, comme celle du Télescope spatial canadien.