Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
474 524,00 $
30 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) » vise à :
- stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
- appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Canadian Balloon Experiments for Research Education and Training (CABERET)» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :
- de mettre au point un magnétomètre triaxial à bobine d'exploration (SCM) destiné aux missions de ballons stratosphériques et qui fera partie d'une charge utile à plusieurs instruments. Le projet touchera à toutes les phases : de la conception préliminaire jusqu'au lancement, à l'exploitation et à l'analyse subséquente des données et à la recherche;
- de former des PHQ dans le domaine du développement d'instruments et de logiciels de vol, de l'intégration et de l'essai des charges utiles destinées au ballon BARREL de la NASA et de l'appui au traitement des données fournies par les vols du ballon BARREL;
- de mener des travaux de recherche scientifique sur les causes de la perte d'électrons de ceintures de rayonnement dans l'atmosphère en utilisant les données recueillies au cours des expériences portées par les ballons BARREL et CABERET, et d'appuyer des expériences menées au sol et par satellites, plus précisément les sondes RBSP.
250 000,00 $
30 mars 2012
autre
Grâce à l'engagement des aînés en tant que leaders, l'Association des femmes vietnamiennes de Toronto augmentera la prise de conscience de la maltraitance envers les personnes âgées parmi les communautés d'Asie du Sud dans la région du Grand Toronto (RGT).
58 019,00 $
30 mars 2012
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi à obtenir l'information et acquérir les compétences l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
95 246,00 $
30 mars 2012
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi à obtenir l'information et acquérir les compétences l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
179 450,00 $
30 mars 2012
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi à obtenir l'information et acquérir les compétences l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
173 789,00 $
30 mars 2012
autre
Permettre d'assurer que les services répondent aux besoins particuliers et criants des Autochtones sans abri, que ce soit en région urbaine ou rurale.
29 344,00 $
30 mars 2012
autre
Permettre d'assurer que les services répondent aux besoins particuliers et criants des Autochtones sans abri, que ce soit en région urbaine ou rurale.
37 455,00 $
30 mars 2012
autre
Permettre d'assurer que les services répondent aux besoins particuliers et criants des Autochtones sans abri, que ce soit en région urbaine ou rurale.
71 000,00 $
30 mars 2012
autre
Permettre d'assurer que les services répondent aux besoins particuliers et criants des Autochtones sans abri, que ce soit en région urbaine ou rurale.
80 000,00 $
30 mars 2012
autre
Permettre d'assurer que les services répondent aux besoins particuliers et criants des Autochtones sans abri, que ce soit en région urbaine ou rurale.