Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
416 500,00 $
30 mars 2012
200140
200140
Acheter bâtiment et matériel pour fabriquer minichargeuses à direction à glissement
82 436,00 $
30 mars 2012
200617
200617
Élaborer et implanter une stratégie nationale et internationale de communication
1 255 000,00 $
30 mars 2012
200191
200191
Ajout de matériel pour fabriquer des panneaux de revêtement spécialisés
117 592,00 $
30 mars 2012
200566
200566
Achat de matériel de fabrication d'articles de plomberie
136 000,00 $
30 mars 2012
200566
200566
Achat de matériel de fabrication d'articles de plomberie
192 647,00 $
30 mars 2012
200478
200478
Achat d'un bâtiment et d'équipement de production
1 462 500,00 $
30 mars 2012
200593
200593
Matériel pour la division aérospatiale
450 000,00 $
30 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Développement des capacités en sciences et technologies spatiales – Projets pilotes de grappes d'expertise » vise à contribuer au développement des capacités spatiales futures du Canada pour attirer, soutenir et renforcer la masse critique du Canada en spécialistes du domaine spatial, stimuler l'innovation spatiale canadienne et préserver les capacités des installations du pays dans le secteur spatial.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé « Cluster for Lunar and Planetary Science: Advanced Coupled Models, Scientific Mission Definition, and Data Interpretation » (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) de générer de nouvelles connaissances au sujet de l'environnement spatial au-dessus de la surface de la Lune et de Mars et d'étudier comment le vent solaire agit sur cet environnement afin de définir les missions scientifiques futures et de faire la lumière sur les défis qu'il pose pour l'exploration robotique et humaine.
450 000,00 $
30 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Développement des capacités en sciences et technologies spatiales – Projets pilotes de grappes d'expertise » vise à contribuer au développement des capacités spatiales futures du Canada pour attirer, soutenir et renforcer la masse critique du Canada en spécialistes du domaine spatial, stimuler l'innovation spatiale canadienne et préserver les capacités des installations du pays dans le secteur spatial.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé « Advancing the State of the Art in Measurements and Models of Ionosphere -Thermosphere -Magnetosphere Coupling » (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) d'utiliser des outils de pointe nouvellement disponibles pour étudier l'interface stratégique ionosphère-thermosphère qui s'élève à des altitudes allant de 90 km à 200 km. Le projet fera également en sorte que les stagiaires (aux études supérieures et postdoctorales) soient en mesure d'élever le Canada au rang de leader mondial dans le domaine de l'observation du système géospatial-atmosphérique.
442 251,00 $
30 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Développement des capacités en sciences et technologies spatiales – Projets pilotes de grappes d'expertise » vise à contribuer au développement des capacités spatiales futures du Canada pour attirer, soutenir et renforcer la masse critique du Canada en spécialistes du domaine spatial, stimuler l'innovation spatiale canadienne et préserver les capacités des installations du pays dans le secteur spatial.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé « Measure of the Impacts for the Economy and Society of the Investments in the Expertise in Space in Canada» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) de mettre au point et d'instaurer un système d'instruments et de mesures afin de référencer et de quantifier à des fins ultérieures les impacts économiques, technologiques et sociaux des investissements consentis au développement de l'expertise spatiale canadienne.