Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1982 dossiers trouvés
28 sept. 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
TBD-CLR-00062
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
23 sept. 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
TBD-CLR-00063
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
22 sept. 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
TBD-CLR-00061
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau de la Sous-ministre des communications en réponse à la COVID-19
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
21 sept. 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
TBD-CLR-00060
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Priorités et planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
21 sept. 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-MOG-00037
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 sept. 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
TBD-CLR-00059
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
11 sept. 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
TBD-CLR-00058
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
9 sept. 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-CLR-00131
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
9 sept. 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
TBD-CLR-00056
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales et Résultats et livraison
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
TBD-CLR-00057
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature