Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1982 dossiers trouvés
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-adm-corp-00009
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
6 mars 2020
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-ae-000001
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Vérification et évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-clr-00063
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du Premier ministre
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
26 févr. 2020
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-pp-00014
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Priorités et Planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-pp-00012
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Priorités et Planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
25 févr. 2020
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-clr-00062
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations juridiques / Conseillers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
19 févr. 2020
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-adm-corp-00004
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Direction de l’administration ministérielle des finances et de la planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
18 févr. 2020
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-hr-00002
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 févr. 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-hr-00003
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 févr. 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-HR-00003
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue