Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1982 dossiers trouvés
2 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-LEG-00007
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations juridiques / Conseillers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
2 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-PSR-00072
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 juin 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-hr-00071
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Division des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 juin 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-HR-00071
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Division des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 juin 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-sps-00310
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 juin 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-SPS-00310
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-clr-00411
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-iga-00204
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
25 juin 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-sps-00313
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-CLR-00411
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature