Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

3637 dossiers trouvés
Reference Nombre :
287135
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI 
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
287023
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSIM 
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
287038
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI 
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

25 nov. 2024

PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
286723
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP 
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

25 nov. 2024

PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
286803
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP 
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
286902
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSIM 
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
286941
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI 
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
286915
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS 
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
286980
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS 
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
286553
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGST 
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information