Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

3637 dossiers trouvés
Reference Nombre :
286399
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSIM 
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
286503
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP 
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
286830
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGAI 
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
286415
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS 
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
286746
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGAI 
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

30 oct. 2024

PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
286808
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS 
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
286446
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP 
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
286457
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS 
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
286715
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSIM 
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
286666
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGST 
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information