Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
3637 dossiers trouvés
2 janv. 2020
Reference Nombre :
255542
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
CCG
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
2 janv. 2020
Reference Nombre :
254413
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSIM
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
255434
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
24 déc. 2019
Reference Nombre :
254908
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
255523
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
CCG
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
254956
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
255356
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
255441
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
255471
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
BVE
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
254976
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature