Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

3637 dossiers trouvés
Reference Nombre :
285401
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI 
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
285615
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS 
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
285686
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI 
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
285359
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP 
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
285646
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS 
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
285761
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
CCG 
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
285591
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGAI 
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
285609
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS 
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

29 juil. 2024

Reference Nombre :
285688
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP 
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
PROTÉGÉ A
Reference Nombre :
285558
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI 
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information