Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

383 dossiers trouvés
Reference Nombre :
CN236
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Operations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CN238
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Operations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CN234
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
FIN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CN-232
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Operations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CN233
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
HR
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CN230
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Operations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CN231
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Operations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CN229
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CN218
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CN225
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information