Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
319 dossiers trouvés
15 oct. 2020
Numéro de référence :
3946130 - RAPIDS 840424
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Consommation & planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
3946023 - RAPIDS 840632
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
30 sept. 2020
Numéro de référence :
3932719 - 3932721 - Rapids 837735
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
21 sept. 2020
Numéro de référence :
3932718 - Rapids 841719
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Consommation & planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 sept. 2020
Numéro de référence :
3919544 - Rapids 840605
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général / Finance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
11 sept. 2020
Numéro de référence :
3932706 - Rapids 840613
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général / Finance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
3915259 - 3932745 - 3932755 - Rapids 839857
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
3 sept. 2020
Numéro de référence :
3932673 - Rapids 838643
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
3932693 - Rapids 839819
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général / Finance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
DM 3912959 - 3912967 - Rapids #839736
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général / Finance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature