Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
768 dossiers trouvés
11 juin 2025
Reference Nombre :
25-3661
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformite et transparence
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
10 juin 2025
Reference Nombre :
25-3691
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
6 juin 2025
Reference Nombre :
25-3690
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
5 juin 2025
Reference Nombre :
25-3689
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
3 juin 2025
Reference Nombre :
25-3651
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques stratétigiques, planification et partenariat
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
25-3684
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformite et transparence
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
25-3650
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques stratétigiques, planification et partenariat
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
25-3686
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
25-3685
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
25-3687
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Audit, évaluation et éthique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature