Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
731 dossiers trouvés
Reference Nombre :
23-3306
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformité et transparence
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
23-3317
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques stratétigiques, planification et partenariat
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
23-3302-
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformité et transparence
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
2 août 2023
Reference Nombre :
23-3271
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques stratétigiques, planification et partenariat
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
23-3299
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques stratétigiques, planification et partenariat
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
31 juil. 2023
Reference Nombre :
23-3303
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformité et transparence
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
20 juil. 2023
Reference Nombre :
23-3268
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformité et transparence
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
23-3287
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques stratétigiques, planification et partenariat
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
23-3290
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Audit, évaluation et éthique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
6 juil. 2023
Reference Nombre :
23-3258
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformité et transparence
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information