Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
731 dossiers trouvés
8 janv. 2025
Reference Nombre :
25-3609
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Technologies et solutions d'entreprise
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
24-3605
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Audit, évaluation et éthique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
24-3604
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Audit, évaluation et éthique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
24-3602
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Audit, évaluation et éthique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
24-3552
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Renseignement électromagnétique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
24-3601
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Stratégies d'enterprise innovantes et développement de la recherche
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
24-3551
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Renseignement électromagnétique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
12 déc. 2024
Reference Nombre :
24-3550
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformité et transparence
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
24-3599
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Audit, évaluation et éthique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
24-3600
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature