Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

86 dossiers trouvés
Reference Nombre :
002473
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale d'appui organisationnel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
002476
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale de l'expérience utilisateur et des services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
002475
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale de l'expérience utilisateur et des services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
002463
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale d'appui organisationnel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
002458
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale d'appui organisationnel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
002450
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale d'appui organisationnel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
002436
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale de l'expérience utilisateur et des services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
002443
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale de l'expérience utilisateur et des services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
002430
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services d'affaires et d'appui aux organisations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
002406
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services d'affaires et d'appui aux organisations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature