Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
86 dossiers trouvés
Numéro de référence :
002295
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services d'affaires et d'appui aux organisations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
002286
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services d'affaires et d'appui aux organisations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
002288
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction générale des opérations du secteur public et de l’inclusion
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
002284
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services d'affaires et d'appui aux organisations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
002282
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services d'affaires et d'appui aux organisations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
002279
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services d'affaires et d'appui aux organisations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
18 févr. 2022
Numéro de référence :
002273
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services d'affaires et d'appui aux organisations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
002251
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services d'affaires et d'appui aux organisations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
002262-2
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services d'affaires et d'appui aux organisations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
002272
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Direction des politiques, des priorités et des partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature