Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
4080 dossiers trouvés
Numéro de référence :
323706
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de l’audit et de l’évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 juin 2025
Numéro de référence :
324103
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
324101
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
17 juin 2025
Numéro de référence :
323962
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de l’audit et de l’évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
324064
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
323794
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de l’audit et de l’évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
324004
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l'environnement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
324540
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
12 juin 2025
Numéro de référence :
323964
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l'environnement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
12 juin 2025
Numéro de référence :
323981
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information