Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
4704 dossiers trouvés
30 avr. 2026
Numéro de référence :
2026IC087093
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
30 avr. 2026
Numéro de référence :
2026IC087146
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de l’itinérance et des programmes de logement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026IC087291
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’intégration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
30 avr. 2026
Numéro de référence :
2026IC087292
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026IC087330
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de l’itinérance et des programmes de logement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
30 avr. 2026
Numéro de référence :
2026IC087344
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
30 avr. 2026
Numéro de référence :
2026IC087374
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la gestion des portefeuilles, des investissements et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026IC087459
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’intégration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
29 avr. 2026
Numéro de référence :
2026IC086978
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de l’itinérance et des programmes de logement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026IC087152
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur des programmes d’infrastructure
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature