Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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4704 dossiers trouvés

Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes - Entente de contribution concernant le projet d’atténuation des inondations de ruisseaux de montagne à Bow Valley (ville de Canmore).

6 févr. 2020

Numéro de référence :
2020IC054463
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Collectivités et développement économique rural
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Projet urbain à Gatineau.

6 févr. 2020

Numéro de référence :
2020IC054461
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

États des résultats prospectifs de l’exercice financier 2020-2021.

5 févr. 2020

Numéro de référence :
2020IC054433
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes - Entente concernant le projet relatif à la stratégie d’atténuation des inondations à Saint John.

4 févr. 2020

Numéro de référence :
2020IC054427
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Collectivités et développement économique rural
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation pour modifier la mise à niveau de l’équipement du centre de transport en commun à Winnipeg - Fonds pour les infrastructures de transport en commun - rapport sommaire no 10

4 févr. 2020

Numéro de référence :
2020IC053940
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d’approuver un projet en vue d’un financement dans le cadre du Programme d’infrastructure du plan Investir dans le Canada en Colombie-Britannique.

4 févr. 2020

Numéro de référence :
2020IC054420
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Yukon - Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada - Recommandation visant à approuver les projets à financer - Liste 13.

3 févr. 2020

Numéro de référence :
2019IC053249
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Saskatchewan - Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux - modification no 8 à l’accord-cadre pour le réseau routier.

3 févr. 2020

Numéro de référence :
2019IC053562
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Nouvelle-Écosse - Nouveau Fonds Chantiers Canada - volet Infrastructures provinciales et territoriales - Projets régionaux nationaux - Modification no 4 à l’accord-cadre de contribution.

3 févr. 2020

Numéro de référence :
2020IC053824
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Terre-Neuve-et-Labrador - Nouveau Fonds Chantiers Canada - volet Infrastructures provinciales et territoriales - Projets nationaux et régionaux - Entente de contribution avec la ville de Placentia - Modification no 1

3 févr. 2020

Numéro de référence :
2020IC053831
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature