Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

Jeux de données des titres et numéros des notes d’information
Conseils pour la recherche
4614 dossiers trouvés

Recommandation visant à approuver le financement de projets dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada en Saskatchewan, village de Katepwa

20 août 2019

Numéro de référence :
2019IC052694
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

Québec [caviardé] le Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux [caviardé]

20 août 2019

Numéro de référence :
2019IC052695
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Lettre de demande de signature informant la Saskatchewan de l'approbation de projet dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada – Meadow Lake – réédition de la lettre

20 août 2019

Numéro de référence :
2019IC052706
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Île-du-Prince-Édouard – programme d'infrastructure Investir dans le Canada – projet de déshumidification, de remplacement des échangeurs d'air et d'isolation du Town and Country Aquatics Plus

20 août 2019

Numéro de référence :
2019IC052711
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation visant à approuver le financement d'un projet dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

19 août 2019

Numéro de référence :
2019IC052663
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Saskatchewan – Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux – modification 1 à l'entente de contribution [caviardé]

16 août 2019

Numéro de référence :
2019IC052144
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Territoires du Nord-Ouest – Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – recommendation visant à modifier le projet de déplacement de l'usine de traitement de l'eau dans le port de Sachs dans les Territoires du Nord-Ouest – rapport sommaire 1, modification 3

16 août 2019

Numéro de référence :
2019IC052446
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Nunavut – programme d’infrastructure Investir dans le Canada – demande de signature d'une lettre informant le gouvernement du Nunavut de l'approbation de projet

16 août 2019

Numéro de référence :
2019IC052607
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes – lettre pour obtenir le consentement du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l’appobation de projets de l’Ontario et des Territoires du Nord-Ouest ne faisant pas partie du processus concurrentiel

16 août 2019

Numéro de référence :
2019IC052651
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes – recommandation visant à approuver des projets en Ontario et dans les Territoires du Nord-Ouest ne faisant pas partie du processus concurrentiel

16 août 2019

Numéro de référence :
2019IC052652
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature