Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

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4614 dossiers trouvés

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Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes – entente de contribution pour l’Office de protection de la nature du bassin supérieur de la rivière Thames

16 août 2019

Numéro de référence :

2019IC052655

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation visant à approuver le financement de projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada en Saskatchewan, lac Duck, Drake

16 août 2019

Numéro de référence :

2019IC052656

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Territoires du Nord-Ouest – programme d'infrastructure Investir dans le Canada – liste 11

16 août 2019

Numéro de référence :

2019IC052658

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Grands projets de ponts – Champlain – le point sur le pont Samuel-De Champlain

16 août 2019

Numéro de référence :

2019IC052660

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Information

Nunavut – Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – recommendation [caviardé] – rapport sommaire 2, modification 2

16 août 2019

Numéro de référence :

2019IC052444

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Manitoba – recommandation visant à modifier le projet d'autobus urbains à Winnipeg dans le Fonds pour les infrastructures publiques du Manitoba – rapport sommaire 8

15 août 2019

Numéro de référence :

2019IC052106

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes – recommandation de projets en Ontario et dans les Territoires du Nord-Ouest ne faisant pas partie du processus concurrentiel

15 août 2019

Numéro de référence :

2019IC052636

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Recommandation visant à approuver le financement de projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada en Saskatchewan

15 août 2019

Numéro de référence :

2019IC052641

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature

Lancement d'un appel de propositions dans le cadre de l'Initiative de recherche et d'acquisition de connnaissances

14 août 2019

Numéro de référence :

2019IC052428

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des politiques

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Information

Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux – entente de contribution de gestion des eaux pluviales de la ville d'Edmonton – projet du quartier Mill Woods en Alberta

14 août 2019

Numéro de référence :

2019IC052626

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Signature