Titres et numéros des notes d’information

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En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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4614 dossiers trouvés

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Colombie-Britannique – recommandation visant à approuver le financement de projets dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada en Colombie-Britannique – 6 projets

3 juil. 2019

Numéro de référence :

2019IC052078

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Décision attendue

Constatations sur les principaux risques liés aux changements climatiques au Canada

2 juil. 2019

Numéro de référence :

2019IC051921

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des politiques

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

Ontario - programme d’infrastructure Investir dans le Canada - recommandation visant à approuver le financement de projets – liste 2

2 juil. 2019

Numéro de référence :

2019IC052072

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Décision attendue

Colombie-Britannique – recommandation visant à modifier l'expansion de la flotte de transport en commun rapide de SeaBus à Vancouver en Colombie-Britannique – Fonds pour l'infrastructure de transport en commun – rapport sommaire 1 , modification 6

2 juil. 2019

Numéro de référence :

2019IC051706

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Décision attendue

Lettre d’approbation du projet du système de tramway à Québec

2 juil. 2019

Numéro de référence :

2019IC051909

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Décision attendue

Colombie-Britannique – recommandation visant à approuver le financement de projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada – 4 projets

2 juil. 2019

Numéro de référence :

2019IC051992

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Décision attendue

Recommandation visant à approuver le financement de projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada – 2 projets

2 juil. 2019

Numéro de référence :

2019IC052008

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Décision attendue

Mise à jour sur la proposition [caviardé]

28 juin 2019

Numéro de référence :

2019IC051650

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Information

Territoires du Nord-Ouest – Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet provincial-territorial – Fonds des petites collectivités – liste 13

27 juin 2019

Numéro de référence :

2019IC051313

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Information

Recommandation de fianancement pour Saskatchewan au titre du Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Fonds des petites collectivités – liste de projets 4

27 juin 2019

Numéro de référence :

2019IC050580

Organisation :

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Secteur :

Direction générale des opérations des programmes

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Décision attendue