Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1037 dossiers trouvés
3 nov. 2020
Numéro de référence :
CH-20-282
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
30 oct. 2020
Numéro de référence :
CH-20-279
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secteur du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-280
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau des valeurs et de l'éthique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-275
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Services de secrétariat pour les personnes nommées par décret
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-276
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secteur du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 oct. 2020
Numéro de référence :
CH-20-274
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau des valeurs et de l'éthique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
23 oct. 2020
Numéro de référence :
CH-20-272
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secteur du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Demande d’universitaires à l’égard de l’interprétation au cours de contrôles des motifs de détention
22 oct. 2020
Numéro de référence :
CH-20-269
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secteur du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
20 oct. 2020
Numéro de référence :
CH-20-267
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secteur du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
19 oct. 2020
Numéro de référence :
CH-20-266
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secteur du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature