Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1037 dossiers trouvés
Numéro de référence :
CH-20-262
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secteur du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-264
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secteur du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-255
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Vice-présidente de la Section d'appel de l'immigration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-256
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Executive Director's Sector
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
14 oct. 2020
Numéro de référence :
CH-20-257
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Executive Director's Sector
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-261
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Vice-présidente de la Section d'appel de l'immigration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
13 oct. 2020
Numéro de référence :
EXAMPLE CH-20-210
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-251
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Services de secrétariat pour les personnes nommées par décret
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
7 oct. 2020
Numéro de référence :
CH-20-248
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secteur du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-250
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secteur du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature