Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1037 dossiers trouvés
Numéro de référence :
CH-20-228
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
16 sept. 2020
Numéro de référence :
CH-20-225
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Vice-président de la Section d'appel de l'immigration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-226
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 sept. 2020
Numéro de référence :
CH-20-227
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
15 sept. 2020
Numéro de référence :
CH-20-223
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-224
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
11 sept. 2020
Numéro de référence :
CH-20-222
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétariat pour les personnes nommées par décret
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
10 sept. 2020
Numéro de référence :
CH-20-216
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
10 sept. 2020
Numéro de référence :
CH-20-217
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétariat pour les personnes nommées par décret
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
10 sept. 2020
Numéro de référence :
CH-20-218
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature