Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
1037 dossiers trouvés
10 sept. 2020
Numéro de référence :
CH-20-219
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétariat pour les personnes nommées par décret
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
PROTÉGÉ B —Version définitive du rapport d’enquête et lettres de décision — Dossier 19-022 (Expurgé)
10 sept. 2020
Numéro de référence :
CH-20-220
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-221
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-215
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
4 sept. 2020
Numéro de référence :
CH-20-213
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-211
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
2 sept. 2020
Numéro de référence :
CH-20-212
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-210
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH-20-208
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
directeur, Services de secrétariat pour les personnes nommées par décret
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 août 2020
Numéro de référence :
CH-20-209
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
directeur, Services de secrétariat pour les personnes nommées par décret
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature