Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
4348 dossiers trouvés
5 nov. 2019
Numéro de référence :
SPP102
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Politique stratégique et partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
4 nov. 2019
Numéro de référence :
AT1641
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région de l'Atlantique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
4 nov. 2019
Numéro de référence :
FC9272
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
LED5174
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
31 oct. 2019
Numéro de référence :
LED5131
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ROS6398
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 oct. 2019
Numéro de référence :
DM-BR139
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction des Services a l'enfance et a la famille
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
HB160
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 oct. 2019
Numéro de référence :
FC9440
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 oct. 2019
Numéro de référence :
ESD4814
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information