Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
142 dossiers trouvés
8 avr. 2021
Approbation de la disposition des actifs qui n'ont plus de valeur pour la CPPM
Numéro de référence :
BN-2021-012
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur sénior, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 mars 2021
Pour approuver la consultation avec les syndicats au sujet des nouvelles Procédures de règlement des griefs de la CPPM
Numéro de référence :
BN-2021-010
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur sénior, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
16 mars 2021
Pour signer la lettre de désignation des rôles tel que requis dans la Politique sur les services et le numérique
Numéro de référence :
BN-2021-008
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur sénior, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Approbation de la proposition de mise à jour du processus de filtrage de sécurité alternatif de la CPPM pendant COVID-19
Numéro de référence :
BN-2021-009
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur sénior, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
11 mars 2021
Approbation de la Politique pour un milieu de travail sans parfum de la CPPM
Numéro de référence :
BN-2021-007
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur sénior, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Approbation du plan triennal proposé pour permettre la poursuite de la modernisation des services informatiques et se conformer au plan intégré à l'échelle de l'entreprise du GC.
Numéro de référence :
BN-2021-006
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur sénior, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Approbation du rapport sur les dépenses en matière de TI 2021-24 conformément à la politique du Conseil du Trésor sur les services et le digital
Numéro de référence :
BN-2021-005
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur sénior, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
1 févr. 2021
Pour approuver la Directive sur l'apprentissage de la CPPM avec une date d'entrée en fonction au 1er avril 2021 et archiver la Politique sur l'apprentissage de la CPPM du 1er avril 2005
Numéro de référence :
BN-2021-003
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur sénior, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 janv. 2021
Demande d'approbation de la prolongation de l'accord d'occupatoin du bail de SPAC pour la CPPM
Numéro de référence :
BN-2021-004
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur sénior, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mise-à-jour de l'Instrument de délégation en matière de ressouces humaines suite à la nouvelle Politique sur la gestion des personnes du Secrétariat du Conseil du Trésor, ses directives associées et la future Directive sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail
Numéro de référence :
BN-2021-002
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur sénior, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature