Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
47 dossiers trouvés
Numéro de référence :
2021-05-002
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
20 avr. 2021
Numéro de référence :
2021-04-001
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2021-03-001
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
28 janv. 2021
Numéro de référence :
2021-01-001
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-11-002
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-10-001
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
23 sept. 2020
Numéro de référence :
2020-09-001
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
28 août 2020
Numéro de référence :
2020-08-018
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
28 août 2020
Numéro de référence :
2020-08-020
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
21 août 2020
Numéro de référence :
2020-08-017
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information