Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
47 dossiers trouvés
Numéro de référence :
2020-08-014
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
15 août 2020
Numéro de référence :
2020-08-019
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
12 juil. 2020
Numéro de référence :
2020-08-016
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-07-001
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
5 juil. 2020
Numéro de référence :
2020-08-015
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
28 juin 2020
Numéro de référence :
2020-06-003
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
21 juin 2020
Numéro de référence :
2020-06-002
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
14 juin 2020
Numéro de référence :
2020-06-001
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
23 mai 2020
Numéro de référence :
2020-05-013
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
15 mai 2020
Numéro de référence :
2020-05-012
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Secteur :
Direction des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information