Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
6260 dossiers trouvés
27 août 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
TBD-CLR-00047
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau du sous-ministre adjoint (Services ministériels)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 août 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
TBD-CLR-00048
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau du sous-ministre adjoint (Services ministériels)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 août 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
TBD-CLR-00049
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations juridiques / Conseillers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 août 2020
Premier ministre
Numéro de référence :
TBD-PM-00057
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
25 août 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
TBD-CLR-00046
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
25 août 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-CLR-000112
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique de développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Premier ministre
Numéro de référence :
2020-IGA-00133
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
24 août 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
TBD-CLR-00043
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
24 août 2020
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
TBD-CLR-00044
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2020-NSIA-00087
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Sécurité et renseignement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information