Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
6260 dossiers trouvés
26 sept. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-clr-00524
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
25 sept. 2019
Ministre des Institutions démocratiques
Numéro de référence :
2019-DEM-REF-00139
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
24 sept. 2019
Premier ministre
Numéro de référence :
2019-fdp-00126
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-comm-00013
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Communications et Consultations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 sept. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-clr-00526
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Communications et Consultations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
20 sept. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-iga-00223
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
19 sept. 2019
Premier ministre
Numéro de référence :
2019-oca-00034
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations des affaires du Cabinet
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier ministre
Numéro de référence :
2019-NSIA-00132
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-adm-corp-00031
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 sept. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-pp-00105
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Priorités et Planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue